J.O. 121 du 26 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « santé-protection sociale »


NOR : SANS0521842A



Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 25 mai 2005, M. Jean-Marie Spaeth est nommé président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « santé-protection sociale ».